STATUTS DE L’ASSOCIATION   Sur le fil

Association d’entraide aux proches des personnes souffrant du trouble de la personnalité limite (borderline)

1. DENOMINATION – DUREE – BUTS

Article 1 

Sous la dénomination de « Sur le fil » (ci-après « l’Association »), est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil
suisse (« CC »).

Sa durée est indéterminée.

Article 2 

L’Association a son siège dans le canton de Genève.

Article 3 

L’Association a pour but d’apporter un soutien aux proches de personnes atteintes du Trouble de la personnalité limite (TPL) et de promouvoir toutes mesures visant à améliorer leurs conditions de vie. Pour atteindre le but qu’elle s’est fixé, l’association entreprend, dans la mesure de ses capacités, les actions suivantes :

• Elle favorise l’entraide et la solidarité entre proches.
• Elle se voue à la défense des droits respectifs des proches.
• Elle s’engage à informer les proches, les autorités et l’opinion publique des problèmes posés par la prise en charge des personnes concernées et à intervenir en leur faveur.
• Elle coopère avec les associations, les professionnels, les institutions et les services en vue de mettre en commun leurs expériences et de s’entraider dans la recherche de solutions adaptées aux besoins particuliers des proches aidants.
• Elle demande que la recherche dans le domaine du Trouble de la personnalité limite soit encouragée et fait connaître à ses membres les avancées thérapeutiques dont elle a connaissance.
• Elle promeut toutes activités nécessaires à la réalisation des actions listées ci-dessus.

L’Association n’a pas de but lucratif.

Article 4

L’Association peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but.

1. MEMBRES – ADHESION – FIN DE L’ADHESION

Article 5 

Les membres de l’Association (les « Membres ») sont des personnes physiques ou  des personnes morales qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’Association  et/ou qui s’engagent à soutenir activement ceux-ci.

Les Membres doivent s’acquitter de la cotisation fixée par l’Assemblée générale.

Article 6

L’adhésion d’un Membre débute par une demande écrite et adressée au Comité qui statue sans avoir à motiver sa décision.

Par son adhésion, le Membre s’engage à respecter les présents statuts ainsi que tout règlement ou décision de nature obligatoire prise par l’Assemblée générale.

Article 7 

L’adhésion d’un Membre se termine :

• Par démission du Membre adressée au Comité par écrit au moins six mois avant la fin d’une année civile (art. 70 al.2 CC) .
• Par défaut de paiement de la cotisation annuelle .
• Si le Membre est une personne physique, au moment de son décès, la qualité de Membre étant inaliénable (art. 70 al.3 CC) .
• Par exclusion du Membre sur décision de l’Assemblée générale. Le Comité peut, en tout temps, présenter l’exclusion du Membre qui par ses agissements porte préjudice à l’Association.
• Droit de recours : le Membre exclu a le droit de recourir contre la décision du Comité par lettre recommandée ou Courrier A+ adressée au/à la Président.e de l’Association. Le recours sera soumis à la prochaine Assemblée générale. La décision de l’Assemblée générale est définitive.
• Un Membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à l’avoir social de l’Association.

Article 8

Les Membres sont exemptés de toute responsabilité personnelle à l’égard des engagements de l’Association, qui sont garantis uniquement par son avoir social.

III. ORGANES 

Article 9 

Les organes de l’Association sont :

1. l’Assemblée générale
2. le Comité́
3. le Bureau du Comité
4. les Vérificateurs des comptes

1. ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L’Assemblée générale est l’autorité suprême de l’Association au sens des articles 64 et ss CC.

Elle est convoquée par le Comité une fois par année au moins et aussi lorsque le cinquième des Membres en fait la demande par écrit (courrier ou courriel) ou par décision du Comité.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est envoyée à chaque Membre au moins dix jours à l’avance.

Le/La Président.e et en son absence le/la Vice-Président.e présidera les réunions de l’Assemblée générale.

Les compétences de l’Assemblée générale sont :

1. Adoption et modification des statuts.
2. Election, surveillance, décharge et révocation du Comité́ et des Vérificateurs des comptes.
3. Adoption du rapport de gestion du Comité et des comptes de l’exercice écoulé.
4. Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente.
5. Dissolution ou fusion de l’Association.
6. Décision sur tout recours concernant l’exclusion d’un Membre.
7. Fixation du montant des cotisations.
8. Discussion à propos de la ligne d’activité de l’Association, ainsi que du budget annuel.
9. Discussion sur toute proposition émanant du Comité ou d’un Membre et figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des Membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple. Chaque Membre a droit à une voix. Pour les élections quant au renouvellement du Comité, les Membres se portant candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus.

Pour la modification des statuts de l’Association, la majorité des deux tiers des Membres présents est requise.

Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

1. COMITE 

Article 11

L’Association est dirigée par un Comité́ élu pour 2 ans, ses Membres sont rééligibles. Le Comité décide lui-même de la répartition des fonctions de Président.e, Vice-Président.e, Secrétaire et Trésorier.e. Il compte 5 Membres au minimum et 10 au maximum.

Article 12 

Le Comité a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il définit le programme d’action, représente l’Association et administre les affaires au mieux de ses intérêts. Il peut désigner des commissions pour l’exécution de tâches particulières, en leur déléguant une partie de ses pouvoirs. Il peut engager du personnel pour poursuivre les intérêts de l’Association et le licencier.

Article 13 

L’Association est valablement engagée par la signature collective du/de la Président.e et d’un autre Membre du comité. Pour les affaires courantes, l’Association est représentée par le/la Président.e et par un Membre du comité.

Article 14 

Le Comité se réunit, sur convocation écrite ou par courriel de son/sa Président.e, aussi souvent que les affaires l’exigent. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents. En cas d’égalité, la voix du/de la Président.e est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.

1. BUREAU DU COMITE

Article 15 

Le bureau du Comité est composé de 5 Membres au plus. Il reçoit mandat du Comité pour gérer les affaires courantes.

VII. VERIFICATEURS DES COMPTES 

Article 16 

L’Assemblée générale élit pour la durée de 2 exercices annuels un ou plusieurs Vérificateurs.trices des comptes qui ne doit/doivent pas être Membre.s du Comité. Ils sont rééligibles.

Ils examinent les comptes annuels et la tenue des registres de l’Association et en font rapport à l’Assemblée générale.

La vérification des comptes peut aussi être confiée à une fiduciaire désignée par l’Assemblée générale.

VIII. RESSOURCES 

Article 17 

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des Membres, dons divers, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, subventions et revenus générés par les actifs de l’Association, ainsi que toute autre ressource légale.

1. DISSOLUTION 

Article 18 

En cas de dissolution de l’Association, celle-ci sera régie par les dispositions du Code Civil. Si, lors de la liquidation de la fortune, il subsiste un solde actif, ce solde sera transféré en propriété à une association d’utilité publique poursuivant des buts comparables à la présente association.

Article 19 

Les présents statuts sont entrés en vigueur lors de leur acceptation par l’assemblée constitutive du 16 septembre 2021.